Conditions générales de vente

Article 1 — Le vendeur

Les produits présentés sur ce site sont vendus par la société MANGA DEN, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 34 rue de la République, 60600 Clermont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 102 022 266 (SIRET 102 022 266 00013), numéro de TVA intracommunautaire FR91102022266, qui exploite la librairie « Manga Den » (ci-après « la Librairie »).

• Adresse de la librairie et du siège : 34 rue de la République, 60600 Clermont
• Téléphone : 09 86 26 66 39 (appel non surtaxé)
• Courriel : pub@groupebourdin.com
• Horaires d’ouverture : Mardi → samedi · 9h30-12h30 et 14h-18h30 (19h le samedi) (fermé dimanche et lundi)

La Librairie est l’unique vendeur des produits commandés sur ce site : c’est elle qui conclut le contrat avec vous et qui répond de son exécution, du droit de rétractation et des garanties légales.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Manga Den par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles s’appliquent aussi, le cas échéant, aux acheteurs non professionnels et professionnels, à l’exception des dispositions que la loi réserve aux consommateurs. Les achats faits directement au comptoir, sans commande en ligne, n’en relèvent pas.

Ces CGV sont portées à votre connaissance avant toute commande : elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et depuis le panier, et peuvent être enregistrées ou imprimées. En validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ; une modification ultérieure ne s’applique jamais à une commande déjà passée.

Vous devez avoir la capacité de contracter. Une commande passée par une personne mineure l’est sous la responsabilité de ses représentants légaux, dans les limites de l’article 1148 du Code civil.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 — Le site et la plateforme Vitaville

Le site de la Librairie est fourni par la plateforme Vitaville, éditée par la société RAPTOR MARKET, société par actions simplifiée à capital variable (capital de 10 000 €), immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 901 153 536, dont le siège est situé 17 place de l’Hôtel de Ville, 60600 Clermont, France. Vitaville met à la disposition de la Librairie l’outil technique : le site, le compte client, la messagerie et l’encaissement en ligne.

RAPTOR MARKET n’est pas partie au contrat de vente. Le paiement est encaissé par l’intermédiaire du prestataire de paiement de Vitaville pour le compte de la Librairie, à qui il est reversé. Vitaville se rémunère par une commission prélevée auprès de la Librairie, jamais auprès de vous : le prix affiché est le prix que vous payez, sans frais supplémentaire.

Article 4 — Les produits

La Librairie vend sur ce site des livres neufs : mangas, guides et artbooks. Les figurines et produits dérivés présentés à la librairie ne sont pas vendus en ligne. Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du produit : titre, auteur(s) — scénario, dessin —, éditeur, format, date de parution, code EAN ou ISBN, prix et disponibilité. Ces informations proviennent des éditeurs et des distributeurs ; c’est l’ISBN qui identifie l’édition et le volume vendus. Les couvertures sont reproduites à titre d’illustration et peuvent différer d’un tirage à l’autre.

Seuls les exemplaires présents en rayon sont vendus en ligne. Une fiche qui indique « Pas en rayon aujourd’hui » ne peut pas être commandée sur le site : le titre peut alors être demandé à la Librairie, sans engagement (article 11). Le nombre d’exemplaires disponibles affiché sur une fiche est indicatif ; il est vérifié au moment du paiement.

Ouvrages destinés à un public adulte. Les titres que leur éditeur classe « public averti » (érotisme, violence explicite) sont regroupés dans un rayon qui le signale et sont destinés aux adultes. En les commandant, vous déclarez être majeur. La Librairie peut demander un justificatif d’âge lors du retrait et refuse de remettre ces ouvrages à une personne mineure ; la commande est alors annulée et intégralement remboursée. Les publications dont la vente aux mineurs est interdite en application de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 ne sont jamais vendues à une personne mineure.

Article 5 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % pour les livres, au taux normal pour les autres produits). Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif de votre commande au moment où vous la validez.

Prix unique du livre. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente au public d’un livre neuf est fixé par son éditeur ou son importateur. La Librairie pratique un prix effectif de vente compris entre 95 % et 100 % de ce prix, soit une remise de 5 % au plus, toutes réductions confondues, par livre. Seuls les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois peuvent être vendus à un prix inférieur (article 5 de la même loi). Les achats des collectivités, bibliothèques et établissements d’enseignement relèvent de conditions particulières (article 3) : contactez la Librairie.

La Librairie n’effectue pas de livraison : les prix s’entendent pour un retrait à la librairie (article 8). Aucun frais ne s’ajoute au prix : le retrait est gratuit, quel que soit le montant de la commande, et la Librairie ne facture ni frais de dossier ni frais de paiement. Le site n’accepte ni code promotionnel ni chèque-cadeau.

Article 6 — La commande

Pour commander, vous suivez les étapes suivantes :

1. vous ajoutez les produits de votre choix à votre panier ;
2. dans le panier, vous vérifiez le détail de votre commande — produits, quantités, prix et total — et pouvez à tout moment modifier une quantité ou retirer un produit ;
3. en cliquant sur « Payer ma commande », vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée, qui récapitule le montant total à payer, et y renseignez vos coordonnées (nom, adresse électronique, téléphone) et votre carte bancaire ; vous pouvez encore revenir au panier pour corriger votre commande ;
4. vous validez le paiement : cette validation vaut commande avec obligation de paiement et conclut le contrat.

Le temps du paiement, les exemplaires sont réservés à votre nom pendant trente minutes. Si l’un d’eux n’est plus en rayon au moment où vous ouvrez la page de paiement, la commande n’est pas créée et le panier vous l’indique. Dès le paiement accepté, une page de confirmation s’affiche et un courriel accusant réception de votre commande vous est envoyé ; il en récapitule le contenu et le numéro, et contient un lien qui vous permet d’en suivre l’état sans compte client.

Si un exemplaire payé se révèle finalement indisponible (exemplaire abîmé, erreur d’inventaire), la Librairie vous en informe et vous rembourse le prix de ce titre au plus tard dans les quatorze jours, par le moyen de paiement que vous avez utilisé ; le reste de la commande est maintenu, sauf si vous préférez l’annuler en entier.

La Librairie ne peut refuser une commande que pour un motif légitime, notamment une demande anormale ou un litige de paiement antérieur. En cas d’erreur matérielle grossière et manifeste sur un prix affiché, elle peut annuler la commande concernée après vous en avoir informé, et vous rembourse alors intégralement.

Article 7 — Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Le montant est débité lors de la validation. Le paiement est traité, au moyen d’une page sécurisée, par Stripe Payments Europe, Limited (One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande), les services de paiement étant fournis par Stripe Technology Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande (référence C187865) ; selon votre banque, une authentification forte (3-D Secure) peut vous être demandée. Ni la Librairie ni Vitaville ne reçoivent ni ne conservent vos données de carte bancaire.

Les commandes passées sur le site se paient exclusivement en ligne. Les courriels qui vous informent de l’avancement de votre commande contiennent un lien vers son bon de commande ; une facture vous est remise sur simple demande.

Article 8 — Le retrait en librairie

Les commandes passées sur ce site se retirent exclusivement à la librairie, 34 rue de la République, 60600 Clermont, mardi → samedi · 9h30-12h30 et 14h-18h30 (19h le samedi) (fermé dimanche et lundi). La Librairie n’expédie pas de commande, ni à domicile ni en point relais — y compris lorsque la boutique sert elle-même de point relais pour les colis d’autres enseignes. Le retrait est gratuit.

Délai. Les exemplaires étant en rayon, la Librairie prépare votre commande dès réception du paiement et vous prévient par courriel dès qu’elle vous attend. À défaut d’autre indication, la commande est mise à votre disposition sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Retard. Si la Librairie ne met pas votre commande à disposition dans ce délai, vous pouvez, après l’avoir enjointe par écrit de le faire dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit ; vous pouvez le résoudre immédiatement si la Librairie refuse de vous délivrer le produit ou si la date convenue constituait pour vous une condition essentielle. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation), sans préjudice de dommages et intérêts.

Au comptoir. Présentez votre numéro de commande (indiqué dans le courriel de confirmation) ; la personne de votre choix peut retirer la commande pour vous avec ce numéro, sous réserve des ouvrages destinés à un public adulte (article 4). Vous pouvez vérifier vos articles et formuler toute réserve lors du retrait ; l’absence de réserve ne vous prive d’aucune garantie.

Conservation. La commande prête est conservée à votre nom pendant trente jours à compter du courriel qui vous l’annonce. Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, la Librairie peut annuler la commande ; elle vous rembourse alors intégralement.

Propriété et risques. Vous devenez propriétaire des produits au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous ou la personne que vous désignez en prenez physiquement possession (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Article 9 — Le droit de rétractation

Votre commande est un contrat conclu à distance : même si vous retirez vos produits à la librairie, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les informations ci-dessous reprennent le modèle réglementaire (annexe à l’article R. 221-3).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs produits retirés séparément, le délai court à compter du retrait du dernier. Le jour du retrait n’est pas compté ; un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MANGA DEN — Manga Den, 34 rue de la République, 60600 Clermont, téléphone 09 86 26 66 39, courriel pub@groupebourdin.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi nous remettre votre déclaration écrite à la librairie.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à la librairie (34 rue de la République, 60600 Clermont), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le rapporter à la librairie ne vous coûte rien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les exceptions

Le droit de rétractation s’applique à tous les livres vendus sur ce site. Il ne peut toutefois pas être exercé pour un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé (article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation), par exemple un ouvrage dédicacé à votre nom à votre demande.

Un titre que la Librairie a fait venir spécialement pour vous reste un livre ordinaire : il bénéficie du droit de rétractation.

Article 10 — Les garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La Librairie ne propose pas de garantie commerciale.

Ces garanties sont dues par MANGA DEN — Manga Den, 34 rue de la République, 60600 Clermont — téléphone 09 86 26 66 39, courriel pub@groupebourdin.com. Pour les mettre en œuvre, signalez-nous le défaut et rapportez le produit à la librairie ; si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez-le-nous par la poste : les frais d’envoi vous sont alors remboursés. Pour un livre, un défaut de conformité est par exemple une page manquante, blanche ou mal imprimée, des cahiers inversés ou une reliure défectueuse : la Librairie remplace l’exemplaire et, si le titre ne peut plus être obtenu dans les trente jours, vous rembourse.

Notice européenne sur la garantie légale

Article 11 — La commande spéciale

Si le titre que vous cherchez n’est pas en rayon, vous pouvez en faire la demande depuis sa fiche ou depuis la page Commande spéciale. Cette demande est gratuite et n’engage ni vous ni la Librairie : aucun paiement n’est demandé. La Librairie recherche le titre auprès de ses distributeurs et vous répond par courriel, en vous indiquant sa disponibilité, son prix et le délai annoncé. La vente n’est conclue que si vous passez ensuite commande et réglez le titre, en ligne ou à la librairie ; elle relève alors des présentes CGV.

Conformément à la loi du 10 août 1981, la commande d’un livre à l’unité est un service gratuit : le livre commandé vous est vendu à son prix, sans supplément.

Article 12 — Les avis des lecteurs

Les fiches des titres peuvent afficher des avis de lecteurs, publiés par les titulaires d’un compte client. Les règles de publication, de contrôle et de retrait de ces avis (articles L. 111-7-2 et D. 111-9 à D. 111-12 du Code de la consommation) — notamment ce que garantit la mention « Achat vérifié », l’absence de toute contrepartie et la façon de signaler un avis — sont décrites dans les mentions légales.

Article 13 — Compte client et données personnelles

Vous pouvez commander sans compte client. Si vous en créez un, il s’agit d’un compte Vitaville, qui vous permet aussi de suivre vos commandes, de déposer des avis et d’échanger avec la Librairie. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Les données personnelles recueillies lors d’une commande (nom, adresse électronique, téléphone le cas échéant, contenu de la commande) sont traitées par la Librairie pour exécuter votre commande, assurer le service client et respecter ses obligations légales, notamment comptables. Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Votre numéro de téléphone, si vous le communiquez, ne sert qu’à l’exécution de votre commande, par exemple pour vous prévenir qu’elle est prête. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable : toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.

Article 14 — Responsabilité

La Librairie est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la Librairie est joignable à la librairie, 34 rue de la République, 60600 Clermont, par téléphone au 09 86 26 66 39, par courriel à pub@groupebourdin.com ou depuis la messagerie du site. Elle s’efforce de répondre dans les meilleurs délais. Pensez à indiquer votre numéro de commande.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à la Librairie, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d’elle par une réclamation écrite.

L’adhésion de la Librairie à un dispositif de médiation de la consommation est en cours : le nom et l’adresse du site du médiateur compétent figureront ici et dans les mentions légales dès son enregistrement.

Le recours à la médiation est une faculté : il ne vous prive pas du droit de saisir le juge.

Article 17 — Archivage du contrat

Lorsqu’une commande atteint 120 € ou plus, la Librairie conserve l’écrit qui la constate jusqu’au retrait des produits puis pendant dix ans, et vous en garantit l’accès à tout moment sur simple demande (articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation). Le récapitulatif de chaque commande reste par ailleurs consultable dans le courriel de confirmation et, si vous avez un compte, dans votre espace client.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de MANGA DEN — Manga Den, 34 rue de la République, 60600 Clermont, pub@groupebourdin.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour nous aider à retrouver votre commande, indiquez-en le numéro et les titres concernés.